Confrontées à de nombreuses problématiques d’affichage sauvage et de pré signalisation illégale, les polices municipales ont un rôle important à jouer dans la lutte contre ces pratiques. Dans ce contexte, cet article a pour objectif d’exposer les différents enjeux liés à l’affichage sauvage, ainsi que les mesures mises en place par la police municipale pour…
Read MoreAvocats inscrits dans notre annuaire
Articles sur le droit
Solutions de départ négocié en cas de difficultés économiques
Les entreprises confrontées à des difficultés économiques peuvent envisager différentes solutions pour réduire leur effectif et préserver leur compétitivité. Parmi ces solutions, le départ négocié est une option intéressante qui permet d’éviter les licenciements économiques tout en préservant les droits des salariés. Cet article présente les principaux aspects et avantages de cette alternative méconnue. Qu’est-ce…
Read MoreLa protection par occupation : une solution sécurisée pour vos biens immobiliers
L’occupation de vos biens immobiliers vacants pourrait être la réponse pour protéger efficacement votre patrimoine immobilier contre les risques liés à l’abandon, aux intrusions et au squat. Découvrons comment la protection par occupation fonctionne et pourquoi elle s’est imposée comme une méthode innovante et rentable pour sécuriser les logements inoccupés. Qu’est-ce que la protection par…
Read MoreVacances judiciaire : C’est quoi ?
La vacance judiciaire désigne généralement la période pendant laquelle les tribunaux sont fermés. Par conséquent, cette situation crée automatiquement un impact sur les procédures judiciaires déjà en cours. À la genèse, cette décision a été instaurée pour permettre aux professionnels du système judiciaire dont les juges et autres fonctionnaires du Ministère de la Justice de…
Read MoreLa demande de mise en liberté en procédure pénale
Dans le cadre d’une procédure judiciaire entamée à l’encontre d’une personne pour une faute, elle peut être incarcérée dans l’attente d’une condamnation. La détention provisoire peut être soit correctionnelle ou permettre que l’instruction se déroule sans entrave. Généralement, l’information judiciaire ou l’instruction est initiée pour prouver qu’il y a bien eu infraction. Bien au-delà, elle…
Read MoreComment choisir son avocat en cas de divorce ?
Le mariage est dissout, soit par le décès de l’un des époux, soit par le divorce. Ce dernier entraîne la rupture définitive des liens conjugaux et toutes les conséquences juridiques qui s’en suivent. La garde des enfants et le partage des biens en font partie. L’avocat interviendra au moment où les époux décident de divorcer,…
Read MoreQuels sont les domaines d’intervention d’un avocat en droit pénal ?
Le fait d’avoir commis une infraction par un individu l’expose au risque de se voir condamner à une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Quelle que soit la gravité de celle-ci, il a droit à un avocat pour sa défense. Cette règle est inhérente au principe du respect de la présomption d’innocence et aux dispositions légales en…
Read MoreQuelles peuvent être les compétences et les qualités d’un avocat ?
L’avocat est un partenaire de la justice contribuant à la rapidité de la liquidation des litiges. Il participe également à la qualité des décisions de justice rendues. Il est investi principalement d’une mission de représentation, de conseil, d’assistance et de plaidoirie. Dans tous les cas, son rôle est d’assurer la défense des droits et des…
Read MorePourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés pour votre entreprise ?
De sa création à son éventuelle liquidation, la vie d’une société est régie par des règles juridiques strictes. Tous les faits qui surviendront auront des incidences sur le plan juridique et financier. L’avocat en droit des sociétés veillera à l’application des règles. Il conseille également la société pour éviter les poursuites. Sa présence constitue ainsi…
Read MoreLes qualités d’un avocat en droit du travail
Le droit du travail est une des branches du droit social. Il régit les rapports entre la société et ses salariés. En cas de non-respect du Code du travail, l’employeur pourrait être obligé à indemniser son salarié. Pour faire valoir ses droits, ce dernier sollicite généralement un avocat spécialisé. Le professionnel aura pour mission de…
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